Une fois la promesse de vente signée vient la longue période d’attente avant la signature de l’acte définitif. Ce n’est pas comme si on s’ennuyait, il y a pas mal à faire entre vendre notre propre maison, ranger, préparer le déménagement, boucler le financement…
Mais pendant cette période, il y a surtout des étapes, précises et sensibles au niveau des dates qu’il faut suivre pour l’aboutissement de l’acquisition :
- Date limite de versement de l’indemnité de rétractation (date de signature de la promesse de vente + 8j)
- Date limite de rétractation (10j au lendemain de la remise de l’avant contrat)
- Levées des conditions suspensives et réserves, dans notre cas :
- Obtention du financement pour nous (31/12/2020 au plus tard)
- Droit de préemption (Mairie et Safer)
- Droit commun (légitimité des pièces d’urbanisme, des titres précédents, de l’état hypothécaire du bien…)
- Établissement de la date de signature de l’acte final, de la remise des clés…
À aucun moment le notaire n’a fait état de l’avancement du dossier, levé des alertes à l’approche des dates butoirs, ou juste informé les différentes parties de la progression des démarches de l’autre partie. En fait, nous avons tout géré de notre côté, en communiquant pas mal avec les vendeurs (fort heureusement charmants), parfois avec relance croisée de notre part, notamment pour confirmer la date de signature de l’acte final, qui conditionne tout de même la préparation du déménagement et le déblocage des fonds pour les crédits. Il a tout de même fallu, au cours de cette période, que l’on signale au notaire qu’une fois sur deux les vendeurs ne recevaient aucun courriel (apparemment entre lui et sa femme l’un des deux utilisait une adresse erronée et ne devait pas comprendre les messages de retour indiquant que la livraison du mail ne pouvait pas aboutir).
Le summum c’est tout de même quand les démarches bancaires et notariales se croisent… On ne dirait pas que c’est leur métier et que des centaines de transactions immobilières ont lieu par jour depuis des décennies entre ces deux professions. On a toujours l’impression d’être leur premier client et qu’ils rodent encore leurs processus. Typiquement :
- Le notaire veut un dossier de crédit complet et accepté avant le 31/12/2020
- La banque veut une convocation officielle signée par le notaire indiquant la date de signature de l’acte finale comme pièce justificative à mettre au dossier pour finaliser la demande de crédit
- Le notaire refuse de fournir cette attestation, car il fournit uniquement un « décompte », 7j avant la date de la signature finale, et qui reprend : la date de signature et les montants finaux à transmettre.
J’en conclus donc qu’il faut signer au plus tard le 7 janvier 2021 pour pouvoir remplir les deux conditions. Sauf qu’il y a un délai incompressible de 3 mois ne serait-ce que pour lever les droits de préemption… soit (nous avons signé la promesse le 12/11/2020) au mieux une date le 13/02/2021…
Les gars, je suis ni banquier ni notaire moi, je suis juste le client au milieu qui vous paie tous les deux pour faire votre job… Je m’en branle de vos salades, mettez-vous d’accord entrevous ! Moi je peux juste pointer du doigt l’incohérence de vos demandes.
C’est donc ce que je fais auprès du notaire, en expliquant que la banque ne demande sans doute pas le décompte officiel, mais juste une confirmation de la date de signature officialisée par le notaire. Ce à quoi on me répond :
« Monsieur, je pratique depuis 22 ans, vous n’allez pas m’apprendre mon métier ! Ce que veut la banque, c’est un décompte ! Et ils l’auront 7j avant la signature de l’acte. »
Effectivement… Je ne peux pas apprendre son métier à quelqu’un qui le fait mal depuis 22 ans… trop de mauvaises habitudes ont été prises, et ce n’est pas mon rôle. Et puis j’ai beaucoup moins de diplômes qu’elle… Par contre, sans doute un poil plus de QI et clairement, massivement plus d’agilité et de flexibilité. Est-ce la première fois de sa carrière qu’elle a une banque en ligne sur un dossier ? Cette banque demande-t-elle un papier que les bonnes vieilles banques d’antan ne demandaient pas il y a 22 ans ? Je ne sais pas, mais bon, je suis flexible… elle veut dossier de banque complet avant le 31/12/2020… je lui remets donc un dossier de banque « complet » avant le 31/12/2020…
Ceci dit de son côté la banque insiste tout de même pour avoir cette convocation au plus tard 10j avant la signature… comme la notaire ne n’enverra le décompte que 7j avant… on sera peut-être à la rue fin mars grâce à ses 22 ans d’expérience !
Bilan net des opérations de l’indicateur LTFF pour « Notaire »
- Suivis et information des clients = -10%
- Vérification des coordonnées des clients = -10%
- Adaptabilité = -10%
- Comportement à la limite de l’injurieux = -10%
Retrouvez le score LTFF global ici.