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Déménagement FLOP des professions

Décompte brisé = 7 jours de malheur

Vous vous souvenez de la convocation et du décompte ?

Inutile de dire qu’à j-10, tel que demandé par la banque, nous n’avions rien reçu de la notaire. On avait bien compris que pour elle c’était j-7 un point c’est tout !

Sauf qu’à j-7… toujours rien ! Donc sur les coups de midi, on appelle, tombe sur la clerc, lui fait le topo, et là, la clerc d’expliquer « ha ben non, il n’y a rien dans votre dossier, même pas un brouillon ». Après lui avoir « gentiment » expliqué que si on n’envoyait pas ce papier à la banque avant ce soir on perdait le crédit, donc vente annulée (et pas de notre faute donc sans frais), donc les vendeurs ne pouvez plus acheter leur nouvelle maison, et nos acheteurs reprendre la nôtre, bref que la vie de 3 familles dépendait de la capacité de sa notaire à faire son boulot… on reçoit finalement le sésame vers 15h30, erroné ! Et enfin la bonne version à 16h, accompagné de ce message :

Ben, oui du coup, il y a bien erreur de votre part, puisque :

  1. Sans offre de prêt complète, la vente aurait été annulée le 31/12/2020, selon VOTRE propre clause de condition suspensive d’obtention de prêt à cette date.
  2. Sans avoir circonvenu les conditions avec la banque, nous ne pouvions pas vous remettre une offre complète sans la présente convocation…

C’est juste moi où :

Bilan net des opérations de l’indicateur LTFF pour « Notaire »

  • Anticipation et suivi des plannings = -10%
  • Mémoire = -10%
  • Sauf erreur de ma part et totale incompréhension des processus = -10%

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La cinquième dimension notariale

Juste quand on croit qu’ils ne peuvent pas aller plus loin, les notaires repoussent les limites de l’impossible…

Eh oui, aujourd’hui on a reçu les papiers pour la signature de l’acte authentique du 30/03 pour la vente de notre maison.

Je vous passe les fautes, à ce niveau, même pour l’importance de papiers officiels comme ceux-là, on ne peut plus relever ! Donc, 3 erreurs de typographie dans ma relecture de l’acte final, j’apprends que l’ancien propriétaire s’appelle comme moi…

L’article « ORIGINE DE PROPRIÉTÉ » qui n’est autre qu’un copier/coller de notre acte de propriété indiquant comment nous avons acquis le bien arrive donc à être faux ! Un copier/coller… FAUX ! Mais comment est-ce même possible ?

Mais cette relecture ne se finit pas là, ça c’était page 20, et comme un second effet Kiss Cool, en page 21 je tombe sur un article « NÉGOCIATION » qui indique que l’on doit 12 000 € à une agence immobilière au titre de la négociation de la vente… Ouais, c’est-à-dire… on n’a pas utilisé d’agence immobilière justement parce que 12 000 € pour ça c’est purement et simplement du vol organisé !

Bilan net des opérations de l’indicateur LTFF pour « Notaire »

  • Maîtrise du copier/coller = -10%
  • Connaissance du dossier des clients = -10%

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La quatrième dimension notariale

Je ne voulais vraiment pas m’acharner sur les notaires… non, vraiment pas ! Mais… là… on franchit un autre seuil, on entre… dans la quatrième dimension !

Contexte : Nous nous sommes mariés à Las Vegas en 1999, nous sommes rentrés en France quelque temps, puis nous avons émigré dans un autre pays (toujours en 1999) où nous avons eu notre enfant et régularisé tout cela avec le service des Français à l’étranger (on a un livret de famille, publication aux bans pour le mariage, la totale). On rentre en France en 2008, on achète une maison sous le régime de la communauté française.

Et maintenant : On revend cette maison en 2021, et là… la notaire de nos acquéreurs nous place sous le régime matrimonial de notre ancien pays de résidence !!! Pourquoi ? On ne s’est pas marié là-bas, on a un livret de famille, notre mariage aux US est passé aux bans en France, on a acheté la maison sous le régime de la communauté française, nos comptes en banque, assurances, toute notre vie sociale et administrative est sous le régime de la communauté française… mais pour elle (et vraiment que pour elle, parce que NOTRE notaire n’a pas du tout relevé, ni celui de nos vendeurs sur l’autre transaction) on dépend d’un régime matrimonial d’un pays, où, encore une fois, on ne sait jamais marié.

On a bien essayé de lui expliquer, mais… c’est une notaire, elle sait mieux que tout le monde… alors c’est resté dans le contrat de vente… Pas grave, on est les vendeurs dans cette transaction, mais si on avait été acheteurs… le bordel au niveau de la propriété et de la transmission au décès de l’un de nous deux ! Punaise, j’imagine la succession dans son cabinet : « mais, votre enfant est né au Danemark, donc il est de nationalité japonaise suite à son séjour de 6 mois en Chine, et comme vous étiez marié aux US, votre succession dépend des droits de l’Antarctique… signez en bas, ne touchez rien et versez-moi un million ou je vous mets sous séquestre au Laos. »

Allez, je ne vous laisse pas là, une autre anecdote. Même notaire. Les acheteurs hésitaient sur une signature de l’acte final le 29 ou le 30 mars. Puis, pour des raisons à eux, ils ont préféré anticiper et signer le16 mars. Sauf que leur notaire s’y oppose ! « Ben, non parce que vous comprenez, si vous signez le 16 pour prise de possession le 26, il faudrait que je mette l’argent sous séquestre ». Oui, c’est exact, et… C’EST TON PUTAIN DE JOB !!! Sérieux, au prix où ils vous payent, vous ne voulez pas accommoder leur date parce qu’il y a un papier en plus à signer et une responsabilité notariale à assumer ?

C’est un peu comme commander un pain de campagne à son boulanger pour s’entendre dire : « ha ben non, il faudrait que je pétrisse la pâte, j’ai pas envie là. Mais prenez une tarte à la crème, elles sont toutes prêtes et c’est pareil. »

Je tiens sincèrement à m’excuser auprès des notaires qui font leur boulot correctement (parce que j’imagine qu’il doit y en avoir). Mais dans le contexte de ce blog, de ma propre expérience, et avec 3 notaires différents, de 2 régions différentes et 3 villes différentes… la moyenne est juste catastrophique.

Bilan net des opérations de l’indicateur LTFF pour « Notaire »

  • Compréhension du droit matrimonial = -10%
  • Habilité à comprendre des explications simples et étayées = -10%
  • Volonté à faire son travail = -10%

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Vendre – L’attente

Comme la vente et l’achat sont plutôt bien calés (on signe notre nouvelle maison le 24/03, et la vente de l’ancienne le 16/03 pour un déménagement le 26/03), la période d’attente est la même, mais avec des jalons et notaires différents. Pour la vente, les acquéreurs ont pris leur propre notaire au lieu du nôtre. Goody, goody, deux pour le prix d’un !

Déjà, on apprend par le notaire de nos acquéreurs qu’il est commun d’identifier les biens mobiliers laissés dans la vente (cuisine équipée, set de jardin…) ça permet d’en déduire la valeur du prix de vente de l’immobilier, et donc : de payer moins de taxes immobilières au fisc !

Sympa, nous notre notaire pour l’acquisition ne nous a pas conseillé en ce sens. Et lorsqu’on lui fait remarquer qu’il serait judicieux de le faire dans l’acte définitif, on nous rétorque « Ha non, c’est trop tard maintenant, il fallait le mettre dans la promesse de vente. » Vous voulez dire celle qu’on a signée il y a moins d’un mois et qui dort encore sur votre bureau en attendant le retour de la mairie sur le droit de préemption ? Bien sûr qu’on pourrait ajouter les 3 lignes nécessaires, ne serait-ce qu’avec un avenant à annexer à l’acte final, ça ne change rien au bien, rien au prix et rien à l’offre entre les deux parties, ça change juste les taxes… Mais bon ses 22 années d’expérience ont encore parlé !

Ensuite, le notaire des acquéreurs nous demande un diagnostic confirmant la connexion au tout à l’égout…

  1. Une maison de 1996 dans une grande ville de la région parisienne… je ne vois même pas comment elle ne pourrait pas être reliée au tout-à-l’égout, urbanistiquement parlant c’est une hérésie c’est obligatoire pour toute nouvelle construction depuis près d’un demi-siècle.
  2. Nous avons fourni les diagnostics complets de la maison, y compris l’état du réseau d’évacuation des eaux usées et pluviales, indiquant leur parfaite conformité.
  3. C’est tout bêtement indiqué sur la facture d’eau du fournisseur…

Mais non, le notaire insiste, il veut un diagnostic dédié, et exécuté par une société précise. On demande à notre notaire, qui nous confirme que ce n’est pas du tout obligatoire, qu’eux par exemple ne le demandent pas, mais que « dans certains cas » des notaires peuvent demander ce genre de diagnostics… « dans certains cas »… par exemple quand leur beau-frère travaille dans une boîte de diagnostics et que la visite coûte 278 €… Non, mais les gars, on est entre adultes consentants, si vous voulez me fister, faut juste me le dire…

Du coup on a fait faire le diagnostic en question, et c’est l’acquéreur qui paie la note… ha bah là, les mecs, moi aussi je peux fister… Après tout c’est SON notaire, pas le mien, moi j’avais déjà fait faire le diagnostic en question par une société certifiée.

Sinon, comme pour l’achat : pas de son pas d’image sur le suivi des jalons… obligé d’appeler l’acquéreur nous-mêmes pour confirmer qu’il a bien bouclé son financement (et de le croire sur parole du coup).

Et puis la collaboration entre notaires est au top puisque notre notaire nous demande à nous des documents qui sont déjà au dossier, fourni au notaire des acquéreurs. Là encore on fait la passerelle entre acheteur et vendeur pour arriver à caler nos notaires respectifs.

Bilan net des opérations de l’indicateur LTFF pour « Notaire »

  • Devoir de conseils = -10%
  • Arnaque aux diagnostics = -10%
  • Communication et coordination entre notaires = -10%
  • Suivis et information des clients = N/A (déjà en malus côté achat)

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Acheter – L’attente

Une fois la promesse de vente signée vient la longue période d’attente avant la signature de l’acte définitif. Ce n’est pas comme si on s’ennuyait, il y a pas mal à faire entre vendre notre propre maison, ranger, préparer le déménagement, boucler le financement…

Mais pendant cette période, il y a surtout des étapes, précises et sensibles au niveau des dates qu’il faut suivre pour l’aboutissement de l’acquisition :

  • Date limite de versement de l’indemnité de rétractation (date de signature de la promesse de vente + 8j)
  • Date limite de rétractation (10j au lendemain de la remise de l’avant contrat)
  • Levées des conditions suspensives et réserves, dans notre cas :
    • Obtention du financement pour nous (31/12/2020 au plus tard)
    • Droit de préemption (Mairie et Safer)
    • Droit commun (légitimité des pièces d’urbanisme, des titres précédents, de l’état hypothécaire du bien…)
  • Établissement de la date de signature de l’acte final, de la remise des clés…

À aucun moment le notaire n’a fait état de l’avancement du dossier, levé des alertes à l’approche des dates butoirs, ou juste informé les différentes parties de la progression des démarches de l’autre partie. En fait, nous avons tout géré de notre côté, en communiquant pas mal avec les vendeurs (fort heureusement charmants), parfois avec relance croisée de notre part, notamment pour confirmer la date de signature de l’acte final, qui conditionne tout de même la préparation du déménagement et le déblocage des fonds pour les crédits. Il a tout de même fallu, au cours de cette période, que l’on signale au notaire qu’une fois sur deux les vendeurs ne recevaient aucun courriel (apparemment entre lui et sa femme l’un des deux utilisait une adresse erronée et ne devait pas comprendre les messages de retour indiquant que la livraison du mail ne pouvait pas aboutir).

Le summum c’est tout de même quand les démarches bancaires et notariales se croisent… On ne dirait pas que c’est leur métier et que des centaines de transactions immobilières ont lieu par jour depuis des décennies entre ces deux professions. On a toujours l’impression d’être leur premier client et qu’ils rodent encore leurs processus. Typiquement :

  1. Le notaire veut un dossier de crédit complet et accepté avant le 31/12/2020
  2. La banque veut une convocation officielle signée par le notaire indiquant la date de signature de l’acte finale comme pièce justificative à mettre au dossier pour finaliser la demande de crédit
  3. Le notaire refuse de fournir cette attestation, car il fournit uniquement un « décompte », 7j avant la date de la signature finale, et qui reprend : la date de signature et les montants finaux à transmettre.

J’en conclus donc qu’il faut signer au plus tard le 7 janvier 2021 pour pouvoir remplir les deux conditions. Sauf qu’il y a un délai incompressible de 3 mois ne serait-ce que pour lever les droits de préemption… soit (nous avons signé la promesse le 12/11/2020) au mieux une date le 13/02/2021…

Les gars, je suis ni banquier ni notaire moi, je suis juste le client au milieu qui vous paie tous les deux pour faire votre job… Je m’en branle de vos salades, mettez-vous d’accord entrevous ! Moi je peux juste pointer du doigt l’incohérence de vos demandes.

C’est donc ce que je fais auprès du notaire, en expliquant que la banque ne demande sans doute pas le décompte officiel, mais juste une confirmation de la date de signature officialisée par le notaire. Ce à quoi on me répond :

« Monsieur, je pratique depuis 22 ans, vous n’allez pas m’apprendre mon métier ! Ce que veut la banque, c’est un décompte ! Et ils l’auront 7j avant la signature de l’acte. »

Effectivement… Je ne peux pas apprendre son métier à quelqu’un qui le fait mal depuis 22 ans… trop de mauvaises habitudes ont été prises, et ce n’est pas mon rôle. Et puis j’ai beaucoup moins de diplômes qu’elle… Par contre, sans doute un poil plus de QI et clairement, massivement plus d’agilité et de flexibilité. Est-ce la première fois de sa carrière qu’elle a une banque en ligne sur un dossier ? Cette banque demande-t-elle un papier que les bonnes vieilles banques d’antan ne demandaient pas il y a 22 ans ? Je ne sais pas, mais bon, je suis flexible… elle veut dossier de banque complet avant le 31/12/2020… je lui remets donc un dossier de banque « complet » avant le 31/12/2020…

Ceci dit de son côté la banque insiste tout de même pour avoir cette convocation au plus tard 10j avant la signature… comme la notaire ne n’enverra le décompte que 7j avant… on sera peut-être à la rue fin mars grâce à ses 22 ans d’expérience !

Bilan net des opérations de l’indicateur LTFF pour « Notaire »

  • Suivis et information des clients = -10%
  • Vérification des coordonnées des clients = -10%
  • Adaptabilité = -10%
  • Comportement à la limite de l’injurieux = -10%

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Acheter – La promesse de vente

Aujourd’hui, on va parler d’une profession que moins d’une douzaine de pays dans le monde utilisent pour leurs transactions immobilières. Ce qui veut tout de même dire que dans plus de 180 pays, ce métier n’existe pas et que basiquement leurs transactions seraient considérées comme du vol (ou du moins leurs tarifs, puisqu’un avocat fait la même chose au forfait fixe pour 400€)…

Eh oui, je sais que la plupart des « frais de notaire » sont en fait des taxes (communales, départementales et nationales), que cette humble profession ne fait que prélever. C’est commun chez les voleurs, il y a toujours une petite frappe qui fait le coursier pour le caïd… Cependant, le reste des frais est bien pour eux, et ça reste un pourcentage de la valeur de vente, alors que le travail à fournir n’a rien à voir avec la valeur du bien (ça a autant de sens que de payer votre baguette chez le boulanger au prorata de votre pointure de chaussure). Mais laissons les préjugés de côté, et une nouvelle fois, voyons cela par le prisme de l’expérience.

Premier contact avec le notaire du vendeur (et le nôtre pour cette transaction puisque nous décidons de prendre le même pour simplifier) : un mail avec les diagnostics de la maison, son RIB et une demande de versement de 400€ pour provision de frais. Désolé pour les préjugés, mais ça donne quand même tout de suite le ton. Il n’y a vraiment que lorsque c’est obligatoire qu’une profession puisse se permettre de faire payer en avance un job qui ne nécessite aucune avance de frais de sa part… Bref, on répond à ce mail avec tous les documents demandés pour monter le dossier et le versement de 400€ (en plus des 15 000€ de dépôt pour l’indemnité en cas de rétractation de la promesse de vente de notre part, ce qui est normal, cette somme couvrira une partie de l’apport à la signature finale et permet entre temps de protéger le vendeur).

Deuxième contact avec le notaire du vendeur : un mail avec une copie de la procuration (oui, en novembre 2020 les déplacements en province sont un peu difficiles 😉 ) et de la promesse de vente. 40 pages de jargon à relire 36h avant la signature, c’est sympa. Vous c’est votre boulot, moi pas… À la relecture, je trouve pas moins de 6 erreurs !

Une coquille, pas grave, répétée sur les deux documents. Par contre… une erreur sur le nom de famille des vendeurs (punaise, s’il y a bien UN truc qu’on attend d’un notaire c’est de confirmer les propriétaires et leur pleine jouissance du bien en vente, et il arrive à se tromper de nom…) le manque de trois dates, dont la plus importante : celle d’expiration de la promesse de vente ! Et un classique : on reproche un document manquant à l’une des parties, de manière très aimable : « L’attestation de non opposition n’a pas été fournie par le PROMETTANT. » Alors que… ben si la pièce figure bien dans les annexes des documents demandés, vous l’avez juste pas vu / pas lu (embêtant non pour un gars dont le métier est justement de vérifier des documents !)

Bon, sur ce le lendemain on reçoit les documents corrigés, enfin presque, il reste la coquille sur la procuration, mais vu que la signature est dans moins de 12h, je ne prends même pas le risque de relever et on renvoie le tout signé en l’état.

Le reste se passe par courriel avec accusé de réception électronique. Nous aurons donc pu traiter toute la première partie jusqu’à la signature de l’offre de vente sans déplacement. Génial en cette période de crise sanitaire d’une part, mais aussi pour nous éviter un long aller-retour.

Bilan net des opérations de l’indicateur LTFF pour « Notaire »

  • Passer à la caisse AVANT d’avoir le service (comme pour une prostituée en somme) = -10%
  • Orthographe (ce n’est pas un point que je relève habituellement, mais là, les notaires et les avocats… c’est impardonnable. On parle de documents juridiques, ça peut littéralement foutre la vie de quelqu’un en l’air.) = -10%
  • Vérification de l’état civil des deux parties = -10%
  • Vérification des dates impliquées dans la signature du contrat = -10%
  • Vérification de la conformité de la liasse documentaire = -10%
  • Accommodations signature à distance = +10%

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