Aujourd’hui, on va parler d’une profession que moins d’une douzaine de pays dans le monde utilisent pour leurs transactions immobilières. Ce qui veut tout de même dire que dans plus de 180 pays, ce métier n’existe pas et que basiquement leurs transactions seraient considérées comme du vol (ou du moins leurs tarifs, puisqu’un avocat fait la même chose au forfait fixe pour 400€)…
Eh oui, je sais que la plupart des « frais de notaire » sont en fait des taxes (communales, départementales et nationales), que cette humble profession ne fait que prélever. C’est commun chez les voleurs, il y a toujours une petite frappe qui fait le coursier pour le caïd… Cependant, le reste des frais est bien pour eux, et ça reste un pourcentage de la valeur de vente, alors que le travail à fournir n’a rien à voir avec la valeur du bien (ça a autant de sens que de payer votre baguette chez le boulanger au prorata de votre pointure de chaussure). Mais laissons les préjugés de côté, et une nouvelle fois, voyons cela par le prisme de l’expérience.
Premier contact avec le notaire du vendeur (et le nôtre pour cette transaction puisque nous décidons de prendre le même pour simplifier) : un mail avec les diagnostics de la maison, son RIB et une demande de versement de 400€ pour provision de frais. Désolé pour les préjugés, mais ça donne quand même tout de suite le ton. Il n’y a vraiment que lorsque c’est obligatoire qu’une profession puisse se permettre de faire payer en avance un job qui ne nécessite aucune avance de frais de sa part… Bref, on répond à ce mail avec tous les documents demandés pour monter le dossier et le versement de 400€ (en plus des 15 000€ de dépôt pour l’indemnité en cas de rétractation de la promesse de vente de notre part, ce qui est normal, cette somme couvrira une partie de l’apport à la signature finale et permet entre temps de protéger le vendeur).
Deuxième contact avec le notaire du vendeur : un mail avec une copie de la procuration (oui, en novembre 2020 les déplacements en province sont un peu difficiles 😉 ) et de la promesse de vente. 40 pages de jargon à relire 36h avant la signature, c’est sympa. Vous c’est votre boulot, moi pas… À la relecture, je trouve pas moins de 6 erreurs !
Une coquille, pas grave, répétée sur les deux documents. Par contre… une erreur sur le nom de famille des vendeurs (punaise, s’il y a bien UN truc qu’on attend d’un notaire c’est de confirmer les propriétaires et leur pleine jouissance du bien en vente, et il arrive à se tromper de nom…) le manque de trois dates, dont la plus importante : celle d’expiration de la promesse de vente ! Et un classique : on reproche un document manquant à l’une des parties, de manière très aimable : « L’attestation de non opposition n’a pas été fournie par le PROMETTANT. » Alors que… ben si la pièce figure bien dans les annexes des documents demandés, vous l’avez juste pas vu / pas lu (embêtant non pour un gars dont le métier est justement de vérifier des documents !)
Bon, sur ce le lendemain on reçoit les documents corrigés, enfin presque, il reste la coquille sur la procuration, mais vu que la signature est dans moins de 12h, je ne prends même pas le risque de relever et on renvoie le tout signé en l’état.
Le reste se passe par courriel avec accusé de réception électronique. Nous aurons donc pu traiter toute la première partie jusqu’à la signature de l’offre de vente sans déplacement. Génial en cette période de crise sanitaire d’une part, mais aussi pour nous éviter un long aller-retour.
Bilan net des opérations de l’indicateur LTFF pour « Notaire »
- Passer à la caisse AVANT d’avoir le service (comme pour une prostituée en somme) = -10%
- Orthographe (ce n’est pas un point que je relève habituellement, mais là, les notaires et les avocats… c’est impardonnable. On parle de documents juridiques, ça peut littéralement foutre la vie de quelqu’un en l’air.) = -10%
- Vérification de l’état civil des deux parties = -10%
- Vérification des dates impliquées dans la signature du contrat = -10%
- Vérification de la conformité de la liasse documentaire = -10%
- Accommodations signature à distance = +10%
Retrouvez le score LTFF global ici.
